Une nouvelle décision de la Cour de cassation du 6 novembre 2025 rappelle une règle essentielle :
L’assemblée générale ne peut voter que sur ce qui est précisément inscrit à l’ordre du jour.
Les faits
Lors d’une AG, les copropriétaires ont désigné un syndic pour 5 mois, alors que le projet de résolution envoyé avec la convocation indiquait clairement une durée de 12 mois.
Certains copropriétaires ont contesté cette décision en justice.
Ce qu’a décidé la Cour de cassation
La Cour a annulé la résolution.
Pourquoi ?
Parce que modifier en AG la durée du mandat du syndic revient à changer un élément essentiel du projet de résolution inscrit à l’ordre du jour.
La résolution est nulle si la durée votée n’est pas celle annoncée dans la convocation.
Pourquoi cette règle ?
Parce que l’ordre du jour doit être clair, précis et complet, sous peine de nullité.
Cela permet :
- aux copropriétaires de voter en connaissance de cause ;
- aux absents ou à ceux qui votent par correspondance d’être pleinement informés ;
- d’assurer une mise en concurrence transparente des contrats de syndic (principe issu de la loi ALUR).
La durée du mandat est un élément essentiel : elle influence le coût global, les conditions de gestion et le choix du prestataire.
Peut-on amender une résolution en AG ?
Oui… mais seulement si cela ne change pas le sens du projet de résolution.
Ici, passer de 12 mois à 5 mois n’est pas un simple ajustement : c’est une modification substantielle du contrat.